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AVIS JURIDIQUE

  1. Données d’identification

Vous visitez le site Web www.ambiance-spa.fr, propriété de AMBIANCE & SPA GROUP, S.L. (ci-après AMBIANCE & SPA).

B16779787

 

  1. Acceptation de l’utilisateur

Cet Avis Légal régule l’accès et l’utilisation du site web www.ambiance-spa.fr (ci-après le “Site Web”) mis à disposition par AMBIANCE & SPA pour les utilisateurs d’Internet. On entend par utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site Web. L’accès et la navigation d’un utilisateur sur le Site Web impliquent l’acceptation sans réserve de l’Avis Légal publié par la société au moment de l’accès, lequel sera toujours disponible pour les utilisateurs. Les contenus, activités et services inclus sur le Site Web ne sont pas conçus ni destinés aux personnes résidant dans des juridictions où ils ne sont pas autorisés.

 

  1. Utilisation du Site Web

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus et services conformément à la loi, au présent Avis Légal, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services qui y sont fournis à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis Légal, portant atteinte aux intérêts ou droits des tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher une jouissance normale du Site Web par d’autres Utilisateurs.

3.2. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de quelque autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur le Site Web.

3.3. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service d’accès en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles AMBIANCE & SPA fournit le service, ainsi qu’à mener des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ou services.

3.4. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant causer ou susceptibles de causer toute altération dans les systèmes informatiques de AMBIANCE & SPA ou de tiers.

3.5. L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel accessible via le Site Web ou les services qui y sont offerts.

 

  1. Modification des Conditions de l’Avis Légal

AMBIANCE & SPA se réserve expressément le droit de modifier les conditions stipulées dans l’Avis Légal.

 

  1. Exclusion de Garanties et de Responsabilités

AMBIANCE & SPA s’engage à faire de son mieux pour éviter toute erreur dans les contenus présentés sur son site web. Toutefois, elle est exemptée de toute responsabilité pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, conformément à la législation en vigueur.

 

  1. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

6.1. AMBIANCE & SPA détient les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle du site www.ambiance-spa.fr, y compris les textes, images et autres contenus, en tant que créatrice de l’œuvre collective ou cessionnaire, ou appartenant à des tiers.

6.2. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement, en totalité ou en partie, les contenus de ce site web à des fins commerciales sans le consentement de AMBIANCE & SPA. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de AMBIANCE & SPA et de tiers.

6.3. Les éléments du site web peuvent être visualisés, imprimés ou stockés par les utilisateurs uniquement pour un usage personnel et privé, excluant toute utilisation commerciale, distribution, modification ou décompilation.

 

  1. Liens vers des Tiers

7.1. AMBIANCE & SPA ne contrôle ni n’assume de responsabilité pour les contenus des liens externes présents sur son site web.

7.2. Les liens sont fournis comme référence pour l’utilisateur sur des sources supplémentaires d’information et ne constituent pas une approbation de AMBIANCE & SPA des sites liés.

7.3. AMBIANCE & SPA autorise les mentions de son contenu sur d’autres sites web à condition que l’utilisation soit respectueuse et conforme à la loi, et que les contenus ne soient pas reproduits sans autorisation.

 

  1. Loi Applicable et Juridiction

Tout litige entre AMBIANCE & SPA et l’utilisateur concernant l’interprétation et l’exécution de cet Avis Légal sera régi par les clauses du même et, en leur absence, par la législation espagnole. Les conflits seront résolus dans les tribunaux du domicile de l’utilisateur, ou à Barcelone pour les utilisateurs qui sont des entreprises, renonçant à tout autre for.

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